ASS DE FINANCEMENT POUR L'ELECTION DE LA LISTE ENSEMBLE POUR REUSSIR EGUILLES
Défense des droits fondamentauxActiveObjet de l'association
OBJET EXCLUSIF D'ETRE MANDATAIRE FINANCIER DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE LA LISTE 'ENSEMBLE REUSSIR EGUILLES', EN VUE DE SON ELECTION MUNICIPALE 1995, AU SENS DE LA LOI N°90-55 DU 15 JANVIER 1990, RELATIVE A LA LIMITATION DES DEPENSES ELECTORALES.
Adresse du siège
C/O M. BOTTINI GUY
14, LOTISSEMENT LES TILLEULS
13510 EGUILLES
Date de publication
22 février 1995
Numéro RNA
131S0131000100
Ancien ID
0131000100
Observation
Reprise auto => date publication création au JO à vérifier