ASSOCIATION DITE DE LA RENOVATION DE L'IMPASSE GENERAL ANDRE
Logement et hébergementActive🕐 Créée il y a 26 ansObjet de l'association
EFFECTUER UN RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON DE LA DECISION IMPLICITE DE REFUS DE LA MAIRIE DE DIJON EN DATE DU 25/12/99 OU DE TOUT AUTRE REFUS DE REALISER DES TRAVAUX DE REFECTION DU SOL DE L'IMPASSE COMME IL EST DIT DANS PLUSIEURS ARRETES ET UN ACTE NOTARIE.
Adresse du siège
CHEZ MME MARIE-CLAIRE FOLLOT
3 IMPASSE GENERAL ANDRE
21000 DIJON
Date de création
14 janvier 2000
Date de publication
26 février 2000
Numéro RNA
212P0000012
Ancien ID
0000012