ASL LES TULIPES

Objet de l'association

Dans l'hypohèse où ne serait pas assurée la rétrocession avec la commune, l'acquisition après achèvement et leur récéption par le lotisseur, la gestion, l'entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle et ultérieure àune personne morale de droit public.

Adresse du siège