ASSOCIATION TUTELAIRE DES PAYS DE L'AIN
A.T.P.A.
HandicapActive🕐 Créée il y a 29 ansObjet de l'association
assurer en application des dispositions du code civil et de toutes dispositions législatives ou réglementaires l'accompagnement tutélaire des personnes qui, en raison de l'altération de leurs capacités physiques ou mentales de nature à empêcher l'expression de leur volonté sont placées sous un régime de protection juridique ou bénéficient d'une mesure d'accompagnement judiciaire ; parallèlement, l'association favorise l'exercice des mesures de protection par les familles avec la mise en place d'un dispositif d'information et de soutien aux tuteurs familiaux
Adresse du siège
immeuble Le Tais
214 RTE de Parves Coron
01300 Belley
Adresse de gestion
214 ROUTE DE PARVES CORON
01300 BELLEY
Date de création
27 mars 1997
Dernière déclaration
17 février 2025
Date de publication
26 avril 1997
Numéro RNA
W011000055
Ancien ID
0011003674
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00