ASSOCIATION TUTELAIRE DES PAYS DE L'AIN

A.T.P.A.

HandicapActive🕐 Créée il y a 29 ans

Objet de l'association

assurer en application des dispositions du code civil et de toutes dispositions législatives ou réglementaires l'accompagnement tutélaire des personnes qui, en raison de l'altération de leurs capacités physiques ou mentales de nature à empêcher l'expression de leur volonté sont placées sous un régime de protection juridique ou bénéficient d'une mesure d'accompagnement judiciaire ; parallèlement, l'association favorise l'exercice des mesures de protection par les familles avec la mise en place d'un dispositif d'information et de soutien aux tuteurs familiaux

Adresse du siège

immeuble Le Tais

214 RTE de Parves Coron

01300 Belley

Adresse de gestion

214 ROUTE DE PARVES CORON

01300 BELLEY

Date de création

27 mars 1997

Dernière déclaration

17 février 2025

Date de publication

26 avril 1997

Numéro RNA

W011000055

Ancien ID

0011003674

Observation

Reprise => date ag=0000-00-00