ASSOCIATION DU PERSONNEL COMMUNAL DE FRANS
ASSOCIATION DU PERSONNEL COMMUNAL D...
Défense des droits et intérêtsDissoute🕐 Créée il y a 35 ansObjet de l'association
culture et loisirs
Adresse du siège
Mairie
Adresse non précisée
01480 Frans
Adresse de gestion
LE FOND DE VAUX
69460 LE PERREON
Date de création
22 octobre 1991
Dernière déclaration
29 octobre 2009
Date de publication
6 novembre 1991
Date de dissolution
15 octobre 2008
Numéro RNA
W012001465
Ancien ID
0012008171
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier