GROUPEMENT DEPARTEMENTAL DE L'AIN DE DEFENSE DES PERSONNES VISEES OU LESEES PAR LA LOI VERDEILLE ET L'APPLICATION DES A.C.C.A. OBLIGATOIRES AINSI QUE LES G.I.C. ET LA DEFENSE DES DROITS QUE CONFERE LA PROPRIETE, NOTAMMENT LA CHASSE, ...-CONTRACCA

GROUPEMENT DEPARTEMENTAL DE L'AIN ...

Environnement et écologieActive🕐 Créée il y a 48 ans

Objet de l'association

groupement départemental de l'Ain de défense des personnes visées ou lésées par la loi Verdeille, l'application des A.C.C.A. obligatoires ainsi que les G.I.C. et la défense des droits que conféré la propriété

Adresse du siège

mairie

1 PL Louis Lamarche

01320 Chalamont

Date de création

25 avril 1978

Dernière déclaration

5 mai 2025

Date de publication

4 mai 1978

Numéro RNA

W012001621

Ancien ID

0012005154

Observation

Reprise => date ag=0000-00-00