COMITE DE SOUTIEN D'AVIPONTE
Environnement et écologieActive🕐 Créée il y a 29 ansObjet de l'association
faire valoir en justice, devant toutes juridictions, la defense collective des interets individuels de tout ou partie des membres adherents estimant avoir subi un prejudice direct ou indirect en raison de la decision de fermeture du poulailler ...
Adresse du siège
Mairie
Adresse non précisée
01320 Chalamont
Adresse de gestion
Mairie
01320 CHALAMONT
Date de création
12 novembre 1997
Dernière déclaration
12 novembre 1997
Date de publication
6 décembre 1997
Numéro RNA
W012006024
Ancien ID
0012009916
Observation
Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00