ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES INTERETS FONCIERS DES HABITANTS DU HAMEAU DES RIPPES, CERTINES

ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES INT...

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Objet de l'association

sauvgarde des coupes de bois, affouage et terrain découlant de la cession aux seuls habitants des Rippes, par un legs des Ducs de Savoie vers 1432 ; défendre par tous les moyens légaux des revenus de ce patrimoine ; interdire à toutes personnes morales ou civiles d'avoir la main mise par actes directs ou indirects sur ces biens cédés et d'en détourner la destination initiale

Adresse du siège

Mairie

Adresse non précisée

01240 Certines

Adresse de gestion

Mairie

01240 Certines

Date de création

22 mars 1974

Dernière déclaration

22 mars 1974

Date de publication

2 avril 1974

Numéro RNA

W012008895

Ancien ID

0012003540