ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES INTERETS FONCIERS DES HABITANTS DU HAMEAU DES RIPPES, CERTINES
ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES INT...
Recherche et informationActive🕐 Créée il y a 52 ansObjet de l'association
sauvgarde des coupes de bois, affouage et terrain découlant de la cession aux seuls habitants des Rippes, par un legs des Ducs de Savoie vers 1432 ; défendre par tous les moyens légaux des revenus de ce patrimoine ; interdire à toutes personnes morales ou civiles d'avoir la main mise par actes directs ou indirects sur ces biens cédés et d'en détourner la destination initiale
Adresse du siège
Mairie
Adresse non précisée
01240 Certines
Adresse de gestion
Mairie
01240 Certines
Date de création
22 mars 1974
Dernière déclaration
22 mars 1974
Date de publication
2 avril 1974
Numéro RNA
W012008895
Ancien ID
0012003540