SOCIETE DE CHASSE D'APREMONT

Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 100 ans

Objet de l'association

obtenir des communes et des particuliers le droit de chasse sur leur territoire, lacs, cours d'eau au profit de ses sociétaires ; d'assurer la conservation et le repeuplement du gibier ; d'assurer la répression du braconnage et du vagabondage des chiens, la poursuite et la vente du gibier en temps prohibé, des colporteurs et receleurs du gibier pris en flamgrant délit et notamment de l'application formelle de la loi du 1er mai 1924 ; l'assurance de ses gardes particuliers

Adresse du siège

Grand Vallon

Adresse non précisée

01100 Apremont

Adresse de gestion

Grand Vallon

01100 APREMONT

Date de création

11 septembre 1926

Dernière déclaration

4 mai 2022

Date de publication

23 septembre 1926

Numéro RNA

W014001121

Ancien ID

0014012609

Observation

Reprise => date ag=1926-09-23 reprise auto => date publication création au JO à vérifier