SOCIETE DE CHASSE D'APREMONT
Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 100 ansObjet de l'association
obtenir des communes et des particuliers le droit de chasse sur leur territoire, lacs, cours d'eau au profit de ses sociétaires ; d'assurer la conservation et le repeuplement du gibier ; d'assurer la répression du braconnage et du vagabondage des chiens, la poursuite et la vente du gibier en temps prohibé, des colporteurs et receleurs du gibier pris en flamgrant délit et notamment de l'application formelle de la loi du 1er mai 1924 ; l'assurance de ses gardes particuliers
Adresse du siège
Grand Vallon
Adresse non précisée
01100 Apremont
Adresse de gestion
Grand Vallon
01100 APREMONT
Date de création
11 septembre 1926
Dernière déclaration
4 mai 2022
Date de publication
23 septembre 1926
Numéro RNA
W014001121
Ancien ID
0014012609
Observation
Reprise => date ag=1926-09-23 reprise auto => date publication création au JO à vérifier