ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE DEUILLET

ACCA DE DEUILLET

Chasse et pêcheDissoute🕐 Créée il y a 6 ans

Objet de l'association

dans le cadre du code de l’environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d’un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l’éducation cynégétique de ses membres, mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaires ; apporter également la contribution des chasseurs à a conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s’exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l’ ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération

Adresse du siège

12 bis RTE de Servais

02700 Deuillet

Adresse de gestion

12 bis route de Servais

02700 Deuillet

Date de création

26 août 2020

Dernière déclaration

7 décembre 2022

Date de publication

19 septembre 2020

Date de dissolution

18 novembre 2022

Numéro RNA

W022006394