COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE DOMERAT
COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIA...
Défense des droits et intérêtsActive🕐 Créée il y a 52 ansObjet de l'association
solidarité temporaire ou exceptionnelle, individuelle ou familiale, à l'égard de tout agent communal en assistant en toutes occasions l'agent ainsi que sa famille quand celui-ci ou celle-ci se trouvent dans le besoin
Adresse du siège
Mairie
62 bis RUE Jean Jaurès
03410 Domérat
Adresse de gestion
Mairie
03410 DOMERAT
Date de création
16 janvier 1974
Dernière déclaration
17 avril 2026
Date de publication
6 février 1974
Numéro RNA
W031002746
Ancien ID
0031002024
Observation
dernière date publication enregistrée :1974-02-06