ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES FONCIERS DU DOMAINE SKIABLE DU VAL D'ALLOS
ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES FONCI...
Recherche et informationActive🕐 Créée il y a 14 ansObjet de l'association
conservation et défense de l'exercice plein et entier du droit de propriété "usus" que "fructus" face à toute atteinte provenant de lois, règlements, décrets, arrêtés, ou émanant de personnes privées, et plus généralement, toutes activités annexes pouvant se rattacher à l'activité décrite ci-dessus ; limité aux propriétaires fonciers du domaine skiable du Val d'Allos (Seignus et la Foux d'Allos), elle pourra être étendue aux communes limitrophes après accord de l'assemblée générale ; les moyens d'action de l'association sont tous ceux autorisés par la loi et qui permettent de concourir à la réalisation des buts de l'association énumérés ci-dessus, notamment la participation aux actions publiques, les actions en justice
Adresse du siège
M. Robert MICHEL
QUARTIER SAINTE ANNE
04370 Colmars
Adresse de gestion
QUARTIER STE ANNE
04370 COLMARS
Date de création
19 novembre 2012
Dernière déclaration
5 avril 2017
Date de publication
1 décembre 2012
Numéro RNA
W042000585