ASSOCIATION DE DEFENSE ENVERS LE CANAL DE MANOSQUE (A.D.E.C.M.)
A DE DEFENSE ENVES CANAL DE MANOSQUE
Environnement et écologieDissoute🕐 Créée il y a 16 ansObjet de l'association
demande de procédure de distraction de périmètre, si refus de la demande de modification de la loi (possibilité depuis le 1er mars 2010) concernent ceux qui n'ont plus accès à l'eau du canal et ceux qui ne veulent plus de cette eau, arrivée d'eau trop faible conduite insuffisante, modification du débit (possibilité de le diminuer), rigole non constituée ou défectueuse, passage des rigoles en domaine privé ou public
Adresse du siège
mairie
PL de l'Hôtel de Ville
04310 Peyruis
Adresse de gestion
7 Chemin de L'Onglon
04310 Peyruis
Date de création
14 décembre 2010
Dernière déclaration
5 décembre 2014
Date de publication
1 janvier 2011
Date de dissolution
26 novembre 2014
Numéro RNA
W044001164