ASSOCIATION DE DEFENSE ENVERS LE CANAL DE MANOSQUE (A.D.E.C.M.)

A DE DEFENSE ENVES CANAL DE MANOSQUE

Environnement et écologieDissoute🕐 Créée il y a 16 ans

Objet de l'association

demande de procédure de distraction de périmètre, si refus de la demande de modification de la loi (possibilité depuis le 1er mars 2010) concernent ceux qui n'ont plus accès à l'eau du canal et ceux qui ne veulent plus de cette eau, arrivée d'eau trop faible conduite insuffisante, modification du débit (possibilité de le diminuer), rigole non constituée ou défectueuse, passage des rigoles en domaine privé ou public

Adresse du siège

mairie

PL de l'Hôtel de Ville

04310 Peyruis

Adresse de gestion

7 Chemin de L'Onglon

04310 Peyruis

Date de création

14 décembre 2010

Dernière déclaration

5 décembre 2014

Date de publication

1 janvier 2011

Date de dissolution

26 novembre 2014

Numéro RNA

W044001164