ASSOCIATION DES USAGERS DE L'EAU DE TERRE-ROUGE (HAUTES-ALPES) DE LA PARCELLE H794 "H794"
H794
Défense des droits et intérêtsActive🕐 Créée il y a 14 ansObjet de l'association
assurer l'approvisionnement en eau des maisons H712 (dite l'âne), H715 (dite la marmotte), H719 (dite la bergeronnette), H739 (dite le mouton) et H741 (dite le petit renard) ; toutes ces maisons sans exception et aucune autre sauf révision des présents statuts ; entretenir le réservoir d'eau (citerne) de la parcelle H794 sur le territoire de Terre-Rouge, Cervières, Hautes-Alpes, France ; retirer des arbustes jeunes, chaque été, de la parcelle H794 ; ouvrir les citernes tous les 3 ans afin d'envisager un nettoyage, ce nettoyage sera décidé par le président et le secrétaire ; donner accès à la citerne ou à la parcelle H794 à toute autorité qui en ferait la demande justifiée ; réparer tout fuite ou tout dégât causé au réseau de distribution (ensemble des tuyaux enterrés entre les citernes et les maisons) ; réparer les citernes lors de l'ouverture triennale après décision du CA
Adresse du siège
127 RUEL1 de Saint Luce
05100 Cervières
Adresse de gestion
127 RUELLE DE SAINT LUCE
05100 CERVIèRES
Date de création
4 janvier 2012
Dernière déclaration
29 octobre 2024
Date de publication
14 janvier 2012
Numéro RNA
W051001276