ASSOCIATION DES USAGERS DE L'EAU DE TERRE-ROUGE (HAUTES-ALPES) DE LA PARCELLE H794 "H794"

H794

Défense des droits et intérêtsActive🕐 Créée il y a 14 ans

Objet de l'association

assurer l'approvisionnement en eau des maisons H712 (dite l'âne), H715 (dite la marmotte), H719 (dite la bergeronnette), H739 (dite le mouton) et H741 (dite le petit renard) ; toutes ces maisons sans exception et aucune autre sauf révision des présents statuts ; entretenir le réservoir d'eau (citerne) de la parcelle H794 sur le territoire de Terre-Rouge, Cervières, Hautes-Alpes, France ; retirer des arbustes jeunes, chaque été, de la parcelle H794 ; ouvrir les citernes tous les 3 ans afin d'envisager un nettoyage, ce nettoyage sera décidé par le président et le secrétaire ; donner accès à la citerne ou à la parcelle H794 à toute autorité qui en ferait la demande justifiée ; réparer tout fuite ou tout dégât causé au réseau de distribution (ensemble des tuyaux enterrés entre les citernes et les maisons) ; réparer les citernes lors de l'ouverture triennale après décision du CA

Adresse du siège

127 RUEL1 de Saint Luce

05100 Cervières

Adresse de gestion

127 RUELLE DE SAINT LUCE

05100 CERVIèRES

Date de création

4 janvier 2012

Dernière déclaration

29 octobre 2024

Date de publication

14 janvier 2012

Numéro RNA

W051001276