COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNE DE TOURRETTE LEVENS
COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONN
Personnes âgées et dépendanceActive🕐 Créée il y a 48 ansObjet de l'association
rechercher l'amélioration des conditions matérielles et morales d'existence des agents actifs ; par la promotion des activités culturelles, sportives, de loisirs et de vacances en direct de ses membres ; par l'attribution de primes liées à des évènements familiaux (naissance, mariage, retraite, médaille du travail) ; par l'octroi d'une aide morale et matérielle sous forme : d'aide sociale remboursable ; les demandes seront instruites par le Conseil d'Administration ; ceux-ci pourront exiger la production de tout document justificatif qui sera jugé nécessaire ; cette aide sera remise soit à l'adhérent soit au créancier ou à un prestataire par le COS ; les modalités de remboursement (calendrier et mode règlement) seront établies par le bureau et l'intéressé ; de secours d'urgence : les membres du bureau pourront statuer sur tout cas particulier
Adresse du siège
mairie
Adresse non précisée
06690 Tourrette-Levens
Adresse de gestion
70 PLACE DU DOCTEUR PAUL SIMON
06690 TOURRETTE LEVENS
Date de création
24 octobre 1978
Dernière déclaration
15 septembre 2009
Date de publication
1 juillet 1901
Numéro RNA
W062002331
Ancien ID
0062009362
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00