ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES DE LA COMMUNE DE MONTFA
ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES DE LA ...
Environnement et écologieActive🕐 Créée il y a 28 ansObjet de l'association
réglementer la cueillette des fruits sauvages en général et plus particulièrement celle des champignons et des chataignes, sur les parcelles des propriétaires de bois membres de l'association, dont les signatures figureront dans un état annexé aux présents statuts
Adresse du siège
Adresse non précisée
09350 Montfa
Date de création
19 septembre 1998
Dernière déclaration
7 septembre 2011
Date de publication
17 octobre 1998
Numéro RNA
W092001570
Ancien ID
0092002772
Observation
Reprise auto => date publication création au JO à vérifier