ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE NATUREL DE LA VALLEE DE L'HERS
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LA ...
Environnement et écologieActive🕐 Créée il y a 33 ansObjet de l'association
mettre en oeuvre les moyens techniques et juridiques pour s'opposer a tout projet dans tous domaines d'activité portant atteinte a l'environnement naturel de la vallée de l'Hers ainsi qu'à son patrimoine historique et bâti (moulins, églises, etc) et plus généralement au cadre de vie de ses habitants ; s'opposer par tous les moyens légaux à l'installation d'un parc photovoltaïque industriel sur le lac de la Mondonne et d'assurer le maintien de ce territoire en zone nd conformément aux prévisions du plu intercommunal ; exiger des autorités compétentes une totale transparence sur les projets visés à l'alinéa précédent, en application de l'article 7 de la charte de l'environnement ; représenter ses adhérents dans les instances légales, instituées sous responsabilité de l'Etat et conventionnelles, instituées en concertation avec le smectom, chargées du suivi du site de l'isdnd de Berbiac et de contrôle de son absence de toxicité pour les riverains, les employés et l'environnement ; plus largement de conseiller et de représenter ses adhérents devant les instances et juridictions compétentes pour faire valoir leurs droits et obtenir le cas échéant réparation des dommages subis
Adresse du siège
mairie
Adresse non précisée
09500 Manses
Adresse de gestion
CASTELCRABE
09500 MANSES
Date de création
21 décembre 1993
Dernière déclaration
23 janvier 2026
Date de publication
6 janvier 1993
Numéro RNA
W092002218
Ancien ID
0092002205
Observation
dernière date publication enregistrée :1993-01-06