TERRE EN PARTAGE

Environnement et écologieActive

Objet de l'association

création, entretien et exploitation d'espaces agricoles communaux (vergers, jardins) conçus comme un commun ; le projet recouvre une diversité de vocations : autonomie alimentaire, résilience face au changement climatique, sociale, environnementale et patrimoniale en concertation avec la municipalité de Pailhès ; ses usages feront appel à l'esprit d'entraide, à la participation citoyenne et à la transmission des connaissances dans le but de renforcer le lien social intergénérationnel afin d'assurer la pérennité du projet agricole communal ; ladite association a vocation à inclure dans ses objets le suivi et la gestion des jardins partagés de Pailhès ainsi que le verger jouxtant le cimetière selon la volonté de ses membres ; et plus généralement, sont visés toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement ; le propriétaire (la commune) désigné le bailleur, met à disposition par bail rural environnemental (BRE) renforcé par des obligations réelles environnementales (ORE) les parcelles ci-dessous : Ruquet section A 279, 280, 285, 2115 ; Saint Blaise section A 2100 ; Lagal section B 2136 pour environ 3000 m2 dans sa partie ouest

Adresse du siège

4 RTE de Pamiers

09130 Pailhès

Adresse de gestion

13 RUE LAGAL

09130 PAILHES

Date de création

20 mars 2026

Dernière déclaration

20 mars 2026

Date de publication

7 avril 2026

Numéro RNA

W093005310