CHASSE COMMUNALE DU BOIS DES MOINES
Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 5 ansObjet de l'association
- pour assurer la défense de la vie sauvage, cette société regroupe les propriétaires et habitants de la commune ainsi que les non propriétaires résidents qui y seraient admis. - promouvoir des règles communes d'aménagement et de gestion des espèces sauvages sur les territoires cynégétiquement contrôlés par ses membres, - étudier les modes et méthodes de chasse les plus aptes à permettre la mise en oeuvre de ces règles, ainsi que les projets d'aménagement du territoire de chasse, dans le but d'assurer la sauvegarde des différentes espèces de gibier, - fixer annuellement, par espèce, les jours de chasse autorisés ainsi que les dates de fermeture et d'ouverture compatibles avec les effectifs gibier dans le respect de l'arrêté préfectoral, - défendre les intérêts des membres en fonction des objectifs de l'association devant tout organisme de tutelle, - apporter toute aide aux agents assermentés pour la répression du braconnage, Cette association ne peut avoir de but lucratif
Adresse du siège
mairie
Adresse non précisée
10500 Chaumesnil
Adresse de gestion
15, rue de l'Europe
10500 Chaumesnil
Date de création
19 février 2021
Dernière déclaration
19 février 2021
Date de publication
23 février 2021
Numéro RNA
W101003962