LE DROIT DE SAVOIR
Défense des droits et intérêtsActive🕐 Créée il y a 10 ansObjet de l'association
mettre en oeuvre les articles 14 et 15 des Droits de l'Homme et du Citoyen ; art 14 : tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée ; art 15 : la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ; encourager un esprit d'économie dans les services publics et dans les dépenses publiques qui doivent être limitées à l'indispensable ; promouvoir les prélèvements obligatoires équitables, transparents et faciles à comprendre ; étudier scientifiquement la fiscalité française et les prélèvements obligatoires ainsi que leur évolution ; informer et éduquer les citoyens et contribuables sur le système fiscal et social français ainsi que sur la gestion des deniers publics ; défendre, notamment par des actions en justice, les droits et intérêts collectifs ou individuels
Adresse du siège
13 RUE de Miramont
11800 Barbaira
Adresse de gestion
13 rue de miramont
11800 Barbaira
Date de création
28 juillet 2016
Dernière déclaration
28 juillet 2016
Date de publication
6 août 2016
Numéro RNA
W111004432