LE DROIT DE SAVOIR

Défense des droits et intérêtsActive🕐 Créée il y a 10 ans

Objet de l'association

mettre en oeuvre les articles 14 et 15 des Droits de l'Homme et du Citoyen ; art 14 : tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée ; art 15 : la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ; encourager un esprit d'économie dans les services publics et dans les dépenses publiques qui doivent être limitées à l'indispensable ; promouvoir les prélèvements obligatoires équitables, transparents et faciles à comprendre ; étudier scientifiquement la fiscalité française et les prélèvements obligatoires ainsi que leur évolution ; informer et éduquer les citoyens et contribuables sur le système fiscal et social français ainsi que sur la gestion des deniers publics ; défendre, notamment par des actions en justice, les droits et intérêts collectifs ou individuels

Adresse du siège

13 RUE de Miramont

11800 Barbaira

Adresse de gestion

13 rue de miramont

11800 Barbaira

Date de création

28 juillet 2016

Dernière déclaration

28 juillet 2016

Date de publication

6 août 2016

Numéro RNA

W111004432