COMITÉ DE DÉFENSE DES PROPRIÉTAIRES DE SAINTE VALIÈRE

COMITE DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES...

Agriculture et ruralitéActive🕐 Créée il y a 15 ans

Objet de l'association

permettre aux propriétaires riverains concernés par les mesures prises pour la mise en place du plan de prévention du risque inondation (PPRI) de Sainte Valière aux llieux-dits le Pré-bas, la Soulette, le Pontil, de s'opposer et de faire valoir leurs arguments et leur droit à l'encontre d'une décision prise par la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) qui rendrait les zones précitées inondables alors qu'aucune référence d'inondation n'existe à ce jour

Adresse du siège

26 RTE de Bize

11120 Sainte-Valière

Adresse de gestion

26 ROUTE DE BIZE

11120 SAINTE VALIERE

Date de création

18 août 2011

Dernière déclaration

18 août 2011

Date de publication

3 septembre 2011

Numéro RNA

W113002231