COMITÉ DE DÉFENSE DES PROPRIÉTAIRES DE SAINTE VALIÈRE
COMITE DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES...
Agriculture et ruralitéActive🕐 Créée il y a 15 ansObjet de l'association
permettre aux propriétaires riverains concernés par les mesures prises pour la mise en place du plan de prévention du risque inondation (PPRI) de Sainte Valière aux llieux-dits le Pré-bas, la Soulette, le Pontil, de s'opposer et de faire valoir leurs arguments et leur droit à l'encontre d'une décision prise par la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) qui rendrait les zones précitées inondables alors qu'aucune référence d'inondation n'existe à ce jour
Adresse du siège
26 RTE de Bize
11120 Sainte-Valière
Adresse de gestion
26 ROUTE DE BIZE
11120 SAINTE VALIERE
Date de création
18 août 2011
Dernière déclaration
18 août 2011
Date de publication
3 septembre 2011
Numéro RNA
W113002231