ASSOCIATION GROUPE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE-INSTITUT LOUIS FAVOREU

ASSOCIATION GROUPE D'ETUDES ET DE ...

Droits des étrangers et réfugiésActive🕐 Créée il y a 18 ans

Objet de l'association

réalisation d'études, d'expertises, de recherches et de publications sur le droit constitutionnel, les droits fondamentaux, le contentieux constitutionnel, le droit électoral, en France et à l'étranger

Adresse du siège

19 la Clairière

13790 Rousset

Adresse de gestion

Chemin du lapin

19 la Clairière n°19

13790 Rousset

Date de création

20 octobre 2008

Dernière déclaration

20 octobre 2008

Date de publication

1 novembre 2008

Numéro RNA

W131004494