COMMISSION LOCALE D'INFORMATION AUPRES DU SITE ITER
COMMISSION LOCALE D'INFORMATION AU...
Sécurité et protection civileDissoute🕐 Créée il y a 16 ansObjet de l'association
exercer les missions confiées à la Commission locale d'information auprès du site de l'installation nucléaire de base Iter à Cadarache (Commune de Saint Paul lez Durance), en application de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité nucléaire et du décret du 12 mars 2008 relatif aux commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base. La Commission locale d'information est chargée d'une mission générale de suivi, d'information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d'impact des activités nucléaires sur les personnes et l'environnement pour ce qui concerne le site de l'installation nucléaire ITER. Elle assure une large diffusion des résultats de ses travaux sous une forme accessible au plus grand nombre
Adresse du siège
Espace du Pays d'Aix
8 RUE du Château de l'horloge
13090 Aix-en-Provence
Adresse de gestion
4 GRAND RUE
13115 SAINT PAUL LEZ DURANCE
Date de création
17 février 2010
Dernière déclaration
27 novembre 2015
Date de publication
6 mars 2010
Date de dissolution
8 juillet 2015
Numéro RNA
W131005914
Observation
DISSOLUTION BTE 147 1/12/2015