COMMISSION LOCALE D'INFORMATION AUPRES DU SITE ITER

COMMISSION LOCALE D'INFORMATION AU...

Sécurité et protection civileDissoute🕐 Créée il y a 16 ans

Objet de l'association

exercer les missions confiées à la Commission locale d'information auprès du site de l'installation nucléaire de base Iter à Cadarache (Commune de Saint Paul lez Durance), en application de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité nucléaire et du décret du 12 mars 2008 relatif aux commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base. La Commission locale d'information est chargée d'une mission générale de suivi, d'information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d'impact des activités nucléaires sur les personnes et l'environnement pour ce qui concerne le site de l'installation nucléaire ITER. Elle assure une large diffusion des résultats de ses travaux sous une forme accessible au plus grand nombre

Adresse du siège

Espace du Pays d'Aix

8 RUE du Château de l'horloge

13090 Aix-en-Provence

Adresse de gestion

4 GRAND RUE

13115 SAINT PAUL LEZ DURANCE

Date de création

17 février 2010

Dernière déclaration

27 novembre 2015

Date de publication

6 mars 2010

Date de dissolution

8 juillet 2015

Numéro RNA

W131005914

Observation

DISSOLUTION BTE 147 1/12/2015