ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE PARC DU SOLEIL
ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETA...
Agriculture et ruralitéDissoute🕐 Créée il y a 57 ansObjet de l'association
observer et faire exécuter les obligations incombant aux propriétaires des terrains faisant partie du lotissement et plus particulièrement l'entretien et la police de la rue, l'entretien des canalisations et des installations d'intérêt général ; défendre les intérêts des propriétaires du lotissement
Adresse du siège
mairie
Adresse non précisée
14760 Bretteville-sur-Odon
Adresse de gestion
1 rue des Haies Vives
14760 Bretteville-sur-Odon
Date de création
11 mars 1969
Dernière déclaration
24 juin 2008
Date de publication
23 mars 1969
Date de dissolution
24 juin 2008
Numéro RNA
W142005578
Ancien ID
0142003162