CLERC AUDIENCIER AU TRIBUNAL D'INSTANCE (CATI)
CATI
Agriculture et ruralitéActive🕐 Créée il y a 34 ansObjet de l'association
assurer les travaux communs aux huissiers de justice audienciers du tribunal d'instance de Caen et notamment assurer le service des audiences civiles et pénales
Adresse du siège
4 RUE du Général Leclerc
14440 Douvres-la-Délivrande
Adresse de gestion
4 RUE DU GÉNÉRAL LECLERC
14440 DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE
Date de création
25 mai 1992
Dernière déclaration
28 octobre 2009
Date de publication
24 juin 1992
Numéro RNA
W142007221
Ancien ID
0142009032
Observation
Reprise auto => date publication création au JO à vérifier