PEABUSIVE

Droits des étrangers et réfugiésActive🕐 Créée il y a 17 ans

Objet de l'association

soutenir et accompagner dans leurs procédures les personnes confrontées aux articles 203, 205 et 371-2 du code civile ; proposer au gouvernement et aux élus de définir des encadrements concernant ces articles de loi afin d'éviter les abus des procès en famille ascendants/descendants et descendants/ascendants

Adresse du siège

3 RUE Aristide Briand

14800 Touques

Adresse de gestion

3 rue Aristide Briand

14800 Touques

Date de création

28 septembre 2009

Dernière déclaration

28 septembre 2009

Date de publication

10 octobre 2009

Numéro RNA

W143001476