ASSOCIATION DES SINISTRES DE LA SECHERESSE SUR LES PROPRIETES BATIES DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE.
ASSOCIATION DES SINISTRES DE LA SEC...
Agriculture et ruralitéDissoute🕐 Créée il y a 22 ansObjet de l'association
application de la loi 82600 du 13 juillet 1982, relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, ainsi que de mettre tout moyen et voie de recours en oeuvre pour faire reconnaître l'état de catastrophe naturelle des communes sinistrées par la sécheresse dans le département de la Charente.
Adresse du siège
Mairie
Adresse non précisée
16200 Jarnac
Adresse de gestion
34 avenue du Général de Gaulle
16160 Gond Pontouvre
Date de création
9 août 2004
Dernière déclaration
22 janvier 2009
Date de publication
21 août 2004
Date de dissolution
19 mars 2008
Numéro RNA
W162000983
Ancien ID
0162004452