ASS. DEVELOP/JURIDICTION CONSULAIRE DES MEMBRES DU TRIB/COMMERCE

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Droits des femmesActive🕐 Créée il y a 34 ans

Objet de l'association

développer et entretenir les meilleures relations entre les magistrats et greffiers adhérents, anciens magistrats et anciens greffiers ; étudier toutes les questions intéressant la jurisprudence consulaire et aider au bon fonctionnement du tribunal de commerce de jonzac

Adresse du siège

palais de justice

17500 Jonzac

Adresse de gestion

palais de justice

17500 JONZAC

Date de création

19 novembre 1992

Dernière déclaration

29 septembre 1998

Date de publication

13 janvier 1993

Numéro RNA

W171001610

Ancien ID

0171003963