ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT-SAVINIEN SUR CHARENTE
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 57 ansObjet de l'association
en outre l'association communale de chasse agréée comprend obligatoirement un pourcentage de titulaire du permis de chasser validé ne rentrant dans aucune des catégories figurant à l'article 4 des présents statuts qui est de 10 % minimum et de 50 % au maximum du nombre des adhérents visés à l'article R222-63-6° du code de l'environnement
Adresse du siège
12 CHEZ CARTIER
17350 Saint-Savinien
Adresse de gestion
12 CHEZ CARTIER
17350 ST SAVINIEN
Date de création
17 février 1969
Dernière déclaration
22 janvier 2016
Date de publication
6 mars 1969
Numéro RNA
W175001280
Ancien ID
0175000415