ASSOCIATION DES MAGISTRATS, MAGISTRATS HONORAIRES, ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE
ASSOCIATION DES MAGISTRATS, MAGISTR...
Droits des femmesDissoute🕐 Créée il y a 30 ansObjet de l'association
développer et entretenir les relations cordiales entre ses membres ; étudier toutes les questions intéressant la juridiction consulaire ; faciliter le recrutement et le perfectionnement des magistrats consulaires
Adresse du siège
Palais de Justice
Adresse non précisée
21200 Beaune
Adresse de gestion
CLOS DES VIOLETTES
14 RUE DU MOULIN LANDIN
21190 MEURSAULT
Date de création
24 janvier 1996
Dernière déclaration
1 mars 2011
Date de publication
16 février 1994
Date de dissolution
2 juillet 2010
Numéro RNA
W211001501
Ancien ID
9400005