LIGUE DES PROMOTEURS ET DEFENSEURS DES DROITS DU JUSTICIABLE & DES VICTIMES DE DISFONCTIONNEMENTS JUDICIAIRES

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Droits des femmesActive🕐 Créée il y a 12 ans

Objet de l'association

promouvoir et défendre les droits des justiciables et des victimes de dysfonctionnements judiciaires et agir au nom de ses membres ou de tous autres individus concernés, cet objet social étant conforme à la résolution A/RES/53/144 du 8 mars 1999 relative à la déclaration par l'assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies sur le droit et la responsabilité des individus ou groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus et notamment en matière de droits fondamentaux à un procès loyal et équitable et à une assistance juridique pertinente et cela en matière de droits fondamentaux des justiciables à une justice apportant la garantie de manière non pas théorique ou illusoire d'un service public de la justice contrôlable et de qualité qui puisse être accompli par des agents et auxiliaires intègres réellement impartiaux et réellement indépendants et qui soient de réels responsables de l'exécution des lois pouvant avoir des comptes à rendre à la société

Adresse du siège

Résidence Le Fontval

18 ALL de Provence

21121 Fontaine-lès-Dijon

Adresse de gestion

RESIDENCE LE FONTVAL

18 ALLEE DE PROVENCE

21121 FONTAINE LES DIJON

Date de création

16 septembre 2014

Dernière déclaration

16 septembre 2014

Date de publication

27 septembre 2014

Numéro RNA

W212007682