COMITE DE DEFENSE, D'ACTION ET DE SAUVEGARDE DU QUARTIER HAUTE RIVE A EVRAN, COTES D'ARMOR

COMITE DE DEFENSE D'ACTION ET DE S...

Environnement et écologieActive🕐 Créée il y a 13 ans

Objet de l'association

agir pour la protection, l'aménagement du cadre de vie et de l'environnement naturel en bordure du canal de Rennes à Saint-Malo très fréquenté par les plaisanciers, les promeneurs et les sportifs en harmonie avec son habitat t accès actuels dans le cadre du prochain parc naturel régional Rance-Côte d'Emeraude ; faire respecter la législation et les réglementations concernant l'urbanisme envers un projet (SCOT, PLU etc) d'une densification urbaine surdimensionnée dans un quartier d'Evran localité rurale ; application des nouveaux textes législatifs en cours et à venir concernant les constructions urbanisations et aménagements du cadre local communal ; conseiller éventuellement tout adhérent qui serait confronté à un problème en rapport avec l'urbanisme ou l'environnement ; pour atteindre son objet l'association peut introduire toute action en justice devant toute juridiction administrative, civile ou pénale française et européenne

Adresse du siège

22 RUE d'Ille-et-Rance

22630 Évran

Adresse de gestion

22 rue d'Ille-et-Rance

22630 Évran

Date de création

3 avril 2013

Dernière déclaration

31 mai 2017

Date de publication

20 avril 2013

Numéro RNA

W221001794