CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DU CENTRE BRETAGNE
ACONSEIL DE DEVELOPPEMENT....
Agriculture et ruralitéActive🕐 Créée il y a 32 ansObjet de l'association
s'inscrire dans le processus de création et de développement des Pays, innovation de la Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (25 juin 1999) qui vise au renforcement de la concertation locale et à la participation de la population au choix d'aménagement et de développement du territoire ; à ce titre elle participe à l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation du projet de Territoire du Pays du Centre Bretagne à travers des comités de pilotage ; de manière plus générale elle a pour objet de contribuer au développement économique, social, culturel, environnemental et touristique du Pays du Centre de Bretagne en relation avec le Syndicat Mixte ; à ce titre elle pourra assurer la maîtrise d'ouvrage d'un certain nombre d'études et s'auto-saisir de tous les sujets qui relèvent de ses fonctions et de son objet ; instance d'avis et de concertation, l'association ne se substituera pas aux instances publiques et privées qui exercent chacune leur domaine de compétence ; l'association s'interdit toute discrimination ou manifestation présentant un caractère confessionnel politique ou racial (loi 1901) ; elle assure la communication de ses travaux
Adresse du siège
Mairie
Adresse non précisée
22210 Plémet
Adresse de gestion
RUE SERTES
22230 MERDRIGNAC
Date de création
5 octobre 1994
Dernière déclaration
15 juin 2015
Date de publication
19 octobre 1994
Numéro RNA
W224000035
Ancien ID
0224007305
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier