ASSOCIATION FEDERALE ET NATIONALE POUR LA DEFENSE DES INTERETS DES FRANCAIS RAPATRIES DE TUNISIE

ASSOCIATION FEDERALE ET NATIONALE P...

Divers (non précisé)Dissoute🕐 Créée il y a 46 ans

Objet de l'association

la défense des droits matériels et moraux des français, soit qu'ils aient le statut de rapatriés aux termes de la loi du 26 décembre 1961, soit sinon, qu'ils aient été spoliés de quelque façon que ce soir à l'occasion des évènements qui ont conduit à l'indépendance de la Tunisie; elle peut octroyer dans les conditions prévues à l'article 7, des aides d'urgence sous forme de prêts sans intérêts à des adhérents en difficultés et créer tous organismes à caractère caritatif, et acquérir à cet effet tous les équipements mobiliers et immobiliers, requérir toutes aides officielles, locales, régionales, nationales et particiulières

Adresse du siège

mons

47600 Calignac

Adresse de gestion

MONS

47600 CALIGNAC

Date de création

14 janvier 1980

Dernière déclaration

9 février 2026

Date de publication

29 janvier 2000

Date de dissolution

15 novembre 2025

Numéro RNA

W241001502

Ancien ID

4269