ASSOCIATION FEDERALE ET NATIONALE POUR LA DEFENSE DES INTERETS DES FRANCAIS RAPATRIES DE TUNISIE
ASSOCIATION FEDERALE ET NATIONALE P...
Divers (non précisé)Dissoute🕐 Créée il y a 46 ansObjet de l'association
la défense des droits matériels et moraux des français, soit qu'ils aient le statut de rapatriés aux termes de la loi du 26 décembre 1961, soit sinon, qu'ils aient été spoliés de quelque façon que ce soir à l'occasion des évènements qui ont conduit à l'indépendance de la Tunisie; elle peut octroyer dans les conditions prévues à l'article 7, des aides d'urgence sous forme de prêts sans intérêts à des adhérents en difficultés et créer tous organismes à caractère caritatif, et acquérir à cet effet tous les équipements mobiliers et immobiliers, requérir toutes aides officielles, locales, régionales, nationales et particiulières
Adresse du siège
mons
47600 Calignac
Adresse de gestion
MONS
47600 CALIGNAC
Date de création
14 janvier 1980
Dernière déclaration
9 février 2026
Date de publication
29 janvier 2000
Date de dissolution
15 novembre 2025
Numéro RNA
W241001502
Ancien ID
4269