ASSOCIATION TUTELAIRE DU DOUBS

Objet de l'association

protection de la personne et sauvegarde des biens des majeurs bénéficiant d'une mesure de protection juridique prioritairement des personnes en situation de déficience intellectuelle, en particulier ceus dont les parents sont ou étaient membres d'une association affiliée à l'UNAPEI; assumer toutes fonctions de protection, notamment en application des dispositions du Titre XI du code civil et de toutes dispositions législatives ou réglementaires; créer, organiser ou participer au fonctionnemen

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