ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BAUME-LES-DAMES - GROSBOIS - SECHIN
AICA
Chasse et pêcheDissoute🕐 Créée il y a 53 ansObjet de l'association
dans le cadre de la loi du 10 juillet 1964, favoriser sur son territoire, dans le respect des propriétés et des récoltes, la répression du braconnage, l'éducation cynégétiue de ses membres et, en général assurer une meilleure organisation technique de la chasse
Adresse du siège
mairie
PL de la République
25110 Baume-les-Dames
Adresse de gestion
22 RUE DES ABBAYES
25110 BAUME LES DAMES
Date de création
23 février 1973
Dernière déclaration
19 septembre 2016
Date de publication
6 mars 1973
Date de dissolution
19 juin 2016
Numéro RNA
W251004077
Ancien ID
0251006514