ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE POINTVILLERS
ACCA POINTVILLERS
Chasse et pêcheDissoute🕐 Créée il y a 54 ansObjet de l'association
dans le cadre de la loi du 10 juillet 1964, favoriser sur son territoire, dans le respect des propriétés et des récoltes, la répression du braconnage, l'éducation cynégétique de ses membres
Adresse du siège
mairie
Adresse non précisée
25440 Pointvillers
Adresse de gestion
mairie
25440 POINTVILLERS
Date de création
3 août 1972
Dernière déclaration
28 décembre 2016
Date de publication
17 août 1972
Date de dissolution
17 mai 2016
Numéro RNA
W251005179
Ancien ID
0251005927