ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE - AAPPMA 'LA FOYENNE' ENTENTE NOMMAY/DAMBENOIS
ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET...
Chasse et pêcheDissoute🕐 Créée il y a 90 ansObjet de l'association
détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l'Etat, sur les domaines public et privé de collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés, de participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole notamment par la lutte contre le braconnage, par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destru
Adresse du siège
mairie
Adresse non précisée
25600 Nommay
Adresse de gestion
9 RUE DES CHAMPS
25600 DAMBENOIS
Date de création
6 juillet 1936
Dernière déclaration
16 octobre 2024
Date de publication
10 juillet 1936
Date de dissolution
10 octobre 2024
Numéro RNA
W252000085
Ancien ID
0252000677
Observation
Reprise dossier sitadèle