A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BEUTAL
A.C.C.A. DE BEUTAL
Chasse et pêcheDissoute🕐 Créée il y a 54 ansObjet de l'association
dans le cadre du code de l'environnement assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles doccasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; exercer son activité dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; se soumettre à la coordination qui est opérée par la fédération départementale des chasseurs ainsi quaux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; participer à la représentation et la défense des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
33 RUE du stade
25750 Arcey
Adresse de gestion
33 RUE DU STADE
25750 ARCEY
Date de création
26 juin 1972
Dernière déclaration
26 juin 2024
Date de publication
20 juillet 1972
Date de dissolution
20 juin 2024
Numéro RNA
W252001150
Ancien ID
0252002091
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00