A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BEUTAL

A.C.C.A. DE BEUTAL

Chasse et pêcheDissoute🕐 Créée il y a 54 ans

Objet de l'association

dans le cadre du code de l'environnement assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; exercer son activité dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; se soumettre à la coordination qui est opérée par la fédération départementale des chasseurs ainsi qu’aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; participer à la représentation et la défense des intérêts des chasseurs

Adresse du siège

33 RUE du stade

25750 Arcey

Adresse de gestion

33 RUE DU STADE

25750 ARCEY

Date de création

26 juin 1972

Dernière déclaration

26 juin 2024

Date de publication

20 juillet 1972

Date de dissolution

20 juin 2024

Numéro RNA

W252001150

Ancien ID

0252002091

Observation

Reprise => date ag=0000-00-00