A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE BRANNE

A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE C...

Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 54 ans

Objet de l'association

dans le cadre du code de l'environnement assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; exercer son activité dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; se soumettre à la coordination qui est opérée par la fédération départementale des chasseurs ainsi qu’aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; collaborer avec l’ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participer à la représentation et la défense des intérêts des chasseurs

Adresse du siège

mairie

7 RUE de l'Eglise

25340 Branne

Adresse de gestion

mairie

25340 BRANNE

Date de création

29 décembre 1972

Dernière déclaration

24 juillet 2023

Date de publication

11 janvier 1973

Numéro RNA

W252001442

Ancien ID

0252002273

Observation

Reprise => date ag=0000-00-00