A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BAVANS
A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE C...
Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 53 ansObjet de l'association
dans le cadre du code de l'environnement assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles doccasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; exercer son activité dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; se soumettre à la coordination qui est opérée par la fédération départementale des chasseurs ainsi quaux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; participer à la représentation et la défense des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
mairie
1 RUE des Fleurs
25550 Bavans
Adresse de gestion
7 impasse Jacques Bernard
25550 BAVANS
Date de création
19 juin 1973
Dernière déclaration
6 juillet 2023
Date de publication
27 juin 1973
Numéro RNA
W252001445
Ancien ID
0252002330
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00