A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'ISSANS
A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE C...
Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 54 ansObjet de l'association
dans le cadre du code de l'environnement assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles doccasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; exercer son activité dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; se soumettre à la coordination qui est opérée par la fédération départementale des chasseurs ainsi quaux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; collaborer avec lensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participer à la représentation et la défense des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
Mairie
12 RUE Principale
25550 Issans
Adresse de gestion
21 rue du Joly Bois
25150 VILLARS SOUS ECOT
Date de création
2 août 1972
Dernière déclaration
14 décembre 2020
Date de publication
12 juillet 1972
Numéro RNA
W252001501
Ancien ID
0252002098
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00