A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MANCENANS

A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE C...

Chasse et pêcheDissoute🕐 Créée il y a 54 ans

Objet de l'association

a pour but dans le cadre de la loi du 10 juillet 1964 de favoriser sur son territoire, dans le respect des propriétés et des récoltes la répression du braconnage, l'éducation cynégétique de ses membres et en général d'assurer une meilleure organisation technique de la chasse pour permettre aux chasseurs un meilleur exercice de ce sport

Adresse du siège

Adresse non précisée

25250 Mancenans

Date de création

2 avril 1972

Dernière déclaration

17 juin 2008

Date de publication

12 avril 1972

Date de dissolution

24 février 2008

Numéro RNA

W252001816

Ancien ID

0252002108

Observation

Reprise => date ag=0000-00-00