A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BOURGUIGNON
A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE C...
Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 52 ansObjet de l'association
dans le cadre du code de l'environnement assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles doccasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; exercer son activité dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; se soumettre à la coordination qui est opérée par la fédération départementale des chasseurs ainsi quaux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; collaborer avec lensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participer à la représentation et la défense des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
mairie
22 RUE des Ecoles
25150 Bourguignon
Date de création
20 mars 1974
Dernière déclaration
2 juillet 2021
Date de publication
5 avril 1974
Numéro RNA
W252001827
Ancien ID
0252002399
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00