A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'ETUPES

A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE C...

Chasse et pêcheDissoute🕐 Créée il y a 54 ans

Objet de l'association

a pour but dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la fore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; elle est coordonnée par la fédération départementale ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Adresse du siège

Adresse non précisée

25460 Étupes

Adresse de gestion

9 Ecluse

25460 ETUPES

Date de création

29 août 1972

Dernière déclaration

2 mars 2016

Date de publication

6 septembre 1972

Date de dissolution

28 février 2016

Numéro RNA

W252001831

Ancien ID

0252002134

Observation

Reprise => date ag=0000-00-00