ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MANCENANS-APPENANS
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASS...
Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 12 ansObjet de l'association
assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation synégétique de ses membres ; mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; exercer son activité dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; se soumettre à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA et AICA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participer à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
mairie
15 RUE des Ecoles
25250 Mancenans
Adresse de gestion
19 RUE DU REPLAIN
25250 APPENANS
Date de création
13 novembre 2014
Dernière déclaration
9 octobre 2020
Date de publication
29 novembre 2014
Numéro RNA
W252002442