A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BROGNARD
A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE C...
Chasse et pêcheDissoute🕐 Créée il y a 53 ansObjet de l'association
dans le cadre du code de l'environnement assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes, elle est coordonnée par la fédération départementale ; collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participer à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
mairie
Adresse non précisée
25600 Brognard
Adresse de gestion
8 RUE DE LA PROMENADE
25600 VIEUX-CHARMONT
Date de création
21 décembre 1973
Dernière déclaration
18 janvier 2017
Date de publication
11 janvier 1973
Date de dissolution
30 novembre 2016
Numéro RNA
W252002971
Ancien ID
0252002270