A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BROGNARD

A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE C...

Chasse et pêcheDissoute🕐 Créée il y a 53 ans

Objet de l'association

dans le cadre du code de l'environnement assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes, elle est coordonnée par la fédération départementale ; collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participer à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Adresse du siège

mairie

Adresse non précisée

25600 Brognard

Adresse de gestion

8 RUE DE LA PROMENADE

25600 VIEUX-CHARMONT

Date de création

21 décembre 1973

Dernière déclaration

18 janvier 2017

Date de publication

11 janvier 1973

Date de dissolution

30 novembre 2016

Numéro RNA

W252002971

Ancien ID

0252002270