A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DES FRANCHES MONTAGNES DE CHARQUEMONT
A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE C...
Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 53 ansObjet de l'association
dans le cadre du code de l'environnement assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes et est coordonnée par la fédération départementale des chasseurs ; collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural
Adresse du siège
Mairie
1 PL de l'Hôtel de Ville
25140 Charquemont
Adresse de gestion
MAIRIE
1 PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE
25140 CHARQUEMONT
Date de création
2 juillet 1973
Dernière déclaration
20 septembre 2023
Date de publication
11 juillet 1973
Numéro RNA
W252003269
Ancien ID
0252002334