A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LONGEVELLE SUR LE DOUBS
A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE C...
Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 54 ansObjet de l'association
dans le cadre du code de l'environnement assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles doccasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; exercer son activité dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; se soumettre à la coordination qui est opérée par la fédération départementale des chasseurs ainsi quaux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; participer à la représentation et la défense des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
Mairie
Adresse non précisée
25260 Longevelle-sur-Doubs
Adresse de gestion
Mairie
25260 LONGEVELLE SUR DOUBS
Date de création
13 octobre 1972
Dernière déclaration
27 novembre 2024
Date de publication
20 septembre 1972
Numéro RNA
W252006383
Ancien ID
0252002190