A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LONGEVELLE SUR LE DOUBS

A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE C...

Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 54 ans

Objet de l'association

dans le cadre du code de l'environnement assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; exercer son activité dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; se soumettre à la coordination qui est opérée par la fédération départementale des chasseurs ainsi qu’aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; participer à la représentation et la défense des intérêts des chasseurs

Adresse du siège

Mairie

Adresse non précisée

25260 Longevelle-sur-Doubs

Adresse de gestion

Mairie

25260 LONGEVELLE SUR DOUBS

Date de création

13 octobre 1972

Dernière déclaration

27 novembre 2024

Date de publication

20 septembre 1972

Numéro RNA

W252006383

Ancien ID

0252002190