A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'ORVE

A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE C...

Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 54 ans

Objet de l'association

dans le cadre du code de l'environnement assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; exercer son activité dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; se soumettre à la coordination qui est opérée par la fédération départementale des chasseurs ainsi qu’aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; collaborer avec l’ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participer à la représentation et la défense des intérêts des chasseurs

Adresse du siège

Mairie

5 GRAN4

25430 Orve

Adresse de gestion

Mairie

5 grande rue

25430 ORVE

Date de création

13 octobre 1972

Dernière déclaration

31 octobre 2023

Date de publication

20 octobre 1972

Numéro RNA

W252006488

Ancien ID

0252002187